Article 1. Généralités – Offre – Bon de commande

  • 1er. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles unissant la société DDC GROUP et le Client.
  • 2. Par la signature de l’offre de DDC GROUP ou après avoir réalisé le paiement de l’acompte demandé par DDC GROUP, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y avoir marqué son accord.Dans l’hypothèse où le Client adresse un bon de commande à DDC GROUP, DDC GROUP s’engage à lui communiquer, dans un délai de 8 jours ouvrables les présentes conditions générales par la voie de communication choisie par les parties. Dans ce cas de figure, par le paiement de l’acompte, le Client confirmera avoir pris connaissances des présentes conditions générales et y aura marqué son accord.
  • 3. L’acceptation de l’offre par le Client ou du bon de commande par DDC GROUP, par toute voie de communication choisie par les parties, fait naitre le contrat entre DDC GROUP et le Client.
  • 4. L’offre et le bon de commande, dans les formes et conditions y décrites, constituent, en cas d’accord, le lien contractuel entre les parties. Seuls l’offre ou le bon de commande peuvent, par leur contenu, déroger aux présentes conditions générales.Les parties ne peuvent également pas céder leurs droits et obligations dans le présent contrat à des tiers sans le consentement du cocontractant.
  • 5. Compte tenu des services fournis par DDC GROUP, des compétences requises pour ce faire et de l’éventuelle originalité des prestations effectuées, DDC GROUP et le Client conviennent expressément que les relations contractuelles entretenues entre eux constituent, au sens du droit belge, un contrat d’entreprise.

 

Article 1bis. Dénomination

  • 1er. Si le Client a conclu un contrat avec DDC GROUP dans le cadre du placement d’une ou plusieurs vidéos surveillance, d’un système d’alarme ou d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie, DDC GROUP opérera sous la dénomination commerciale de Alarm Solutions- DDC Group – alarm Solutions inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BCE 0635.676.830.
  • 2. Si le Client a conclu un contrat avec DDC GROUP dans le cadre d’une installation électrique, DDC GROUP opérera sous la dénomination commerciale de Chalex Technology – DDC-Group-Chalex Technology inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BCE 0635.676.830.

 

Article 2. Contrat & durée de validité

  • 1er. Toutes les propositions de DDC GROUP, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au Client, ne constituent pas des offres et ne valent qu’à titre indicatif. Les qualités et rendements indiqués par DDC GROUP ne sont communiqués qu’à titre purement indicatif et, sauf convention expresse en sens contraire, ne peuvent servir de fondement à une quelconque réclamation dans l’hypothèse où ils ne seraient pas atteints.
  • 2. Les documents faisant partie de l’offre ou du bon de commande de DDC GROUP sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués et il ne peut en être fait un quelconque usage en dehors de l’exécution du contrat. Les calculs, projets, modèles, dessins ou tout autre travail de DDC GROUP restent donc la propriété exclusive de DDC GROUP.
  • 3. La durée de validité des offres et bons de commande de DDC GROUP y est spécifiée.
  • 4. Toute offre ou bon de commande émanant de DDC GROUP, engage, dans les conditions et limites décrites, DDC GROUP.L’offre (ou bon de commande) ne vaut toutefois que pour les services mentionnés et ne couvre pas, de manière non-exhaustive, les frais supplémentaires éventuellement générés et ou liés à la spécificité du chantier (articles 6, 7 et 13).
  • 5. La durée du contrat entre les parties est définie sur l’offre ou le bon de commande. À défaut d’une durée déterminée y reprise, la durée de validité du contrat sera d’une durée indéterminée.
  • 6. Le Client conserve un exemplaire de l’offre ou du bon de commande, les conditions générales étant accessibles sur le site de DDC GROUP.

 

Article 3. Le prix

  • 1er. Le prix des prestations fournies et des éventuelles marchandises vendues par DDC GROUP est celui correspondant aux tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat sauf exception. Les prix sont libellés en euros.
  • 2. Le prix peut faire l’objet de modifications (articles 6, 7 et 13).

 

Article 4. Facturation et paiement

  • 1er. En cas d’acceptation de l’offre (ou du bon de commande), le Client s’engage à la [l’offre] communiquer aussitôt dûment complétée et signée à DDC GROUP. Le paiement de l’acompte visé dans l’offre vaut également accord et forme le contrat entre les parties.L’acceptation de l’offre (ou du bon de commande) entraîne ipso facto  la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. La date de référence sera celle à laquelle DDC GROUP aura perçu le paiement de l’acompte. Il conviendra également pour le Client de communiquer toutes les pièces nécessaires à l’exécution du contrat (articles 6 et 8).
  • 2. Les montants dus à DDC GROUP, en ce compris les acomptes, sont payables au comptant ou dans des délais spécifiques indiqués sur l’offre, le bon de commande ou les factures.
  • 3.Les montants sont payables nets. Tous frais, notamment bancaires, sont à charge du Client. Un escompte pour paiement immédiat ne peut être octroyé que s’il a été expressément convenu au préalable par écrit. Les intermédiaires, représentants, préposés ou sous-traitant de DDC GROUP ne sont en aucune manière habilités à recevoir les paiements du Client ou à délivrer une quittance valable.
  • 4. DDC GROUP, à la conclusion du contrat, adressera au Client une facture reprenant 40% du prix dû.Aux termes de l’installation, DDC GROUP adressera une nouvelle facture au Client de 60 % du prix dû.
  • 5. Le non-paiement total ou partiel d’un montant à son échéance, soit 8 jours calendaires suivant l’émission de la facture, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt équivalent à 1% par mois (les intérêts de tout mois commencé étant dus dans leur entièreté).Le solde restant dû sera également majoré de 10 % du montant dû en principal, avec un minimum de 250,00 € à titre de clause pénale.
    En tout état de cause, DDC GROUP garde la faculté, en cas de non-paiement d’une facture dans le délai fixé, de suspendre son intervention voire de mettre un terme au contrat aux torts et griefs du Client.

 

Article 5. Clause de réserve de propriété

  • 1er.DDC GROUP conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ainsi, DDC GROUP est autorisée, à défaut de paiement dans les délais fixés, à reprendre possession des produits livrés.
  • 2.Le transfert des risques intervient à la livraison du produit. En revanche, le transfert de propriété est concomitant au complet paiement des produits et des prestations.

 

Article 6. La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

  • 1er. Les prix fixés par DDC GROUP sont soumis à la T.V.A.
  • 2. La T.V.A. sera exceptionnellement de 6% pour autant que (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins 10 ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principale comme logement privé, et (3) que les prestations soient réalisées et facturées au consommateur final, le Client. En l’absence de contestation adressée par écrit à DDC GROUP, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la présente facture, le Client est présumé reconnaître que :
    • Les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins 10 ans la date de la première facture relative à ces travaux ;
    • Après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et;
    • Ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final (le Client).
  • Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de la T.V.A. sera applicable (21%) et le Client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts, des amendes et de toute autre pénalité qui seraient également dues.
    Le Client doit ainsi soumettre, dans un délai de 7 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, une attestation à DDC GROUP dans laquelle il fournit tous les renseignements nécessaires (notamment la première occupation du logement privé et sa destination finale). À défaut de communiquer cette attestation, DDC GROUP n’appliquera pas un taux réduit de la T.V.A. à 6%.
  • 3. Dans les hypothèses non-visées, la T.V.A. sera de 21%.
  • 4. Toute fausse déclaration faite par le Client pour bénéficier d’un taux réduit l’expose à une responsabilité civile voire pénale. En tous les cas, DDC GROUP ne pourra pas être tenue des éventuelles fausses déclarations du Client qui s’engage, sur l’honneur, à délivrer des informations véridiques et authentiques à DDC GROUP.

 

Article 7. Délai d’exécution

  • 1er. Dans un délai de 15 jours ouvrables prenant cours à compter de la réception par DDC GROUP des documents complétés, signés, paraphés ou du paiement de l’acompte dont il est question à l’article 4 des présentes conditions générales, DDC GROUP communiquera au Client des délais indicatifs visant la réalisation des prestations convenues si les délais repris dans l’offre et ou le bon de commande ne suffisent pas à répondre à cette question.
    Si le délai susmentionné est dépassé par DDC GROUP pour des motifs indépendants de sa volonté ou objectivement imprévisibles, aucune indemnisation n’est due au Client par DDC GROUP (article 15).
  • 2. Le non-respect des délais d’exécution convenus, pour des raisons qui ne rentrent pas dans le champ d’application de l’article 15, donnera lieu au paiement, par DDC GROUP, d’une indemnité équivalente à 25,00 € HTVA par jour au profit du Client avec un maximum de 5% du prix du chantier.Cette indemnité sera due à partir du premier jour de retard qui devra être constaté par un courrier recommandé adressé par le Client à DDC GROUP. Cette indemnité sera due jusqu’à la reprise des travaux par DDC GROUP, reprise qui sera constaté par un courrier recommandé également.
    La survenance d’une cause énoncée à l’article 15 permet à DDC GROUP de supprimer le bénéfice d’une quelconque indemnité au profit du Client.

 

Article 8. Exécution des travaux et adaptation des prix

  • 1er. DDC GROUP est tenue à une obligation de moyen et non de résultat.
  • 2. Les travaux sont exécutés les jours ouvrables et pendant les heures prévues par la législation sociale en vigueur sous réserve d’éventuelles exceptions contractuelles voire gouvernementales ou d’une autre nature qui s’impose, matériellement et ou légalement, à DDC GROUP.
  • 3. Le Client ou un tiers désigné par lui fournira, à DDC GROUP, tant au cours de la négociation que pendant l’exécution du contrat, de sa propre initiative ou à la première demande de DDC GROUP, toutes les informations nécessaires à la réalisation des services convenus dans l’offre ou le bon de commande.
    DDC GROUP ne sera pas tenue responsable du chef d’inexactitudes résultant de renseignements erronés transmis par le Client ou par un tiers désigné par lui ou amené à intervenir sur le chantier.
  • 4. Toute modification, non indispensable, souhaitée par le Client, en cours d’exécution des travaux, doit être proposée et acceptée préalablement, par écrit, par DDC GROUP. DDC GROUP pourra également se prononcer sur la faisabilité de la modification.Si cette modification, non indispensable, a pour conséquence une diminution du montant de l’offre ou du contrat, une indemnité équivalente à 10% de cette diminution peut être demandée au Client par DDC GROUP.
  • 5. Si l’offre initiale (ou le bon de commande) de DDC GROUP doit être modifiée pour des raisons techniques ou en raison de la modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires ou toute autre composante du prix de revient s’imposant à DDC GROUP, DDC GROUP doit en aviser le Client par écrit dans un délai raisonnable.Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
  • 6. L’eau, l’électricité et toute autre source d’énergie seront gratuitement mises à disposition de DDC GROUP par le Client durant toute la durée des travaux.
  • 7. Les travaux peuvent être exécutés par un sous-traitant de DDC GROUP pour autant que le Client en soit informé au préalable si cela n’a pas déjà été repris dans l’offre.
  • 8. Le Client s’abstient, pendant la durée des travaux, de gêner DDC GROUP ou ses sous-traitants, de circuler dans la zone de travaux et en général, par tout comportement généralement quelconque, de créer un danger pour lui-même et les personnes dont il répond.Il se conformera aux instructions de DDC GROUP et ou de ses sous-traitants en ce qui concerne le fonctionnement et la sécurité du chantier.
    A défaut de se conformer à ce qui précède, le Client supportera seul les éventuels dommages, de toute nature, qui en découleraient, sans recours contre DDC GROUP ou ses sous-traitants.
  • 9. Les délais d’installation annoncés sur l’offre ne prennent pas en compte les périodes de congé éventuellement applicable en la matière, les congés du bâtiment, les repos compensatoires de la construction, les périodes d’intempérie ou météorologiques empêchant DDC GROUP d’exécuter le contrat.Ces différentes périodes sont à ajouter au délai d’installation annoncé sur l’offre (ou bon de commande).

 

Article 9. Intervention de tiers et absence de solidarité dans le chef de DDC GROUP

  • 1er.Si au cours du chantier, DDC GROUP est tenue de réaliser, à la demande ou par le fait du Client, une expertise technique ou une réparation, les frais associés (y compris l’installation, les matériaux, la réparation et les frais d’intervention) seront à l’entière charge du Client.
  • 2.Il est entendu que dans l’hypothèse où DDC GROUP est amenée, pour les besoins de la réalisation de ses prestations à coopérer avec des tiers, cette coopération ne fera nullement naître une relation contractuelle ou une solidarité quelconque avec DDC GROUP.

 

Article 10. Réception des travaux

  • 1er. Il appartient à DDC GROUP d’informer, en temps utile, le Client de la date de fin de chantier afin de garantir la présence obligatoire de ce dernier.
  • 2. En cas de manquements importants dans la réalisation des travaux ou de défauts objectifs constatés par un spécialiste lors de la finition, le Client pourra, dans un délai de 7 jours calendaires suivant cette constatation (sous peine de forclusion), refuser lesdits travaux.Le Client sera tenu de consigner les motifs de refus de réception des travaux par écrit.
    Il devra en outre proposer une période durant laquelle DDC GROUP sera tenue de procéder aux réfections retenues par le spécialise.
    Cette intervention ne pourra être facturée au Client sauf si DDC GROUP démontre objectivement, le cas échéant par un contre-rapport d’expertise établi par une société tierce, avoir exécuté les travaux dans les règles de l’art.
    En tous les cas, une nouvelle date de réception devra être fixée après parfaite exécution des travaux dont question.

 

Article 11. Services administratifs

Pour autant que ces services aient été convenus entre le Client et DDC GROUP et spécifiés limitativement dans l’offre (ou le bon de commande), DDC GROUP s’engage, s’il échet en tant que mandataire du Client, à s’occuper des éventuelles formalités administratives en lien direct avec les services prestés pour autant qu’elles aient préalablement et exhaustivement été énumérées (par exemple le contrôle préventif, la préparation de plans de travail, notification et permis).

 

Article 12. Annulation du contrat et indemnités

  • 1er.Au-delà du délai légal de renonciation de 7 jours suivant la conclusion du contrat, le Client est en droit de renoncer à une commande confirmée et ce, par courrier recommandé. Toutefois, pour toute commande annulée, le Client est tenu au paiement d’une indemnité équivalente à 30 % du montant dû en principal du(des) poste(s) annulé(s), le tout, sans préjudice de l’octroi d’éventuels dommages et intérêts complémentaires à DDC GROUP.
  • 2. En cas de renonciation au contrat par DDC GROUP et ce par courrier recommandé également, en dehors de l’application de l’article 15, le Client pourra récupérer l’ensemble des acomptes versés pour autant que ceux-ci n’aient pas déjà été couverts par la réalisation des prestations par DDC GROUP.
  • 3.L’absence de la communication d’informations importantes à DDC GROUP pour la réalisation du chantier, autorise DDC GROUP, dans un délai de 7 jours calendaires suivant ledit constat par courrier recommandé, à considérer que le Client a mis fin unilatéralement au contrat donnant lieu à l’application du présent §1er.

 

Article 13. Garantie, responsabilité et entretien

  • 1er. Si le Client impose à DDC GROUP de recourir à un matériau précis, d’une provenance ou d’un type déterminé, ou un procédé d’exécution déterminé, DDC GROUP sera déchargée de toute responsabilité du fait des défectuosités ayant pour origine le choix du dit matériau ou dit procédé.
  • 2. Le Client est tenu de communiquer toute difficulté prévisible liée au chantier notamment directement lors de la visite du représentant de DDC GROUP, et en toute hypothèse, dans un délai de 7 jours ouvrables précédant la date prévue pour l’entame du chantier ou dès la prise de connaissance de l’information.DDC GROUP ne peut être tenue responsable des complications, retards et frais occasionnés par des situations telles que (mais non limitées à) l’absence du Client ou de son représentant sur le chantier. Une telle hypothèse peut entraîner la suspension du chantier mais également le paiement d’une indemnité équivalente à 500,00 € par jour HTVA.
  • 3. Le Client s’engage à utiliser le produit conformément à l’éventuelle notice technique fournie par le fabriquant et les instructions données par DDC GROUP lors de l’installation.Les produits sont garantis pendant la période renseignée par DDC GROUP (éventuellement sur l’offre). En cas de garantie, DDC GROUP s’engage à remplacer ou à réparer, à ses frais, l’installation défectueuse ou le produit défectueux.
    La garantie s’étend aux pièces, à la main d’œuvre et au déplacement. La garantie ne comprend par contre pas la fourniture des piles et batteries, qui seront facturées en plus du tarif en vigueur.
    Cette garantie ne s’applique pas lorsque la défectuosité résulte d’une cause externe aux produits comme, par exemple,  l’usure normale du produit, les piles, les batteries, les fusibles, les lampes et les tubes ou encore la détérioration due au Client ou à un tiers quelconque, la détérioration due à tout usage autre que celui pour lequel le produit et l’installation sont conçus, la détérioration suite à des actes de vandalisme, d’effraction ou de malveillance, la détérioration suite à l’influence d’éléments naturels extérieurs tels qu’incendie, inondation, foudre, la détérioration provenant de négligences, le défaut d’entretien ou d’utilisation défectueuse des produits.
    Le fait pour le Client, ou un tiers quelconque, d’exécuter un travail de modification, de réparation ou de maintenance d’une pièce, d’un produit ou de l’installation même, entraîne de plein droit la déchéance de la garantie, sauf accord préalable et écrit de DDC Group.
  • 4. DDC Group attire en outre l’attention du Client, sur le fait que les caractéristiques techniques et fonctionnelles de l’installation nécessitent un entretien régulier, par du personnel qualifié, dans le cadre d’un contrat de maintenance optionnel.
  • 5. DDC GROUP recommande un entretien régulier et une vérification annuelle du produit par un spécialiste et recommande la souscription, en fonction du contrat, d’un contrat de maintenance.

 

Article 14. Vérification de la marchandise livrée

  • 1er. Le Client est tenu de contrôler la marchandise livrée immédiatement au moment de la livraison, fut-elle partielle, afin de vérifier leur conformité quantitative et qualitative, avec les biens prévus dans l’offre (ou du bon de commande).Le Client vérifiera également la présence de dommages visibles aux termes d’un examen attentif et scrupuleux.
  • 2. Si les biens livrés (ou leurs emballages) ne sont pas, qualitativement ou quantitativement, conformes avec ceux prévus dans le devis ou s’ils présentent des signes visibles d’endommagement, le Client est tenu de refuser les biens livrés ou de ne les accepter que moyennant une réserve écrite contresignée par DDC GROUP, son représentant ou le transporteur sur les documents de livraison.A défaut de refus ou de réserve écrite contresignée, le Client est censé avoir accepté les biens livrés comme étant conformes, en qualité et quantité, à ceux prévus et non endommagés.

 

Article 15. Imprévisions, cas fortuits et force majeure

  • 1er. En cas de force majeure ou de cas fortuit, DDC GROUP sera déliée, sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit, de ses obligations. Par ailleurs, étant donné la nature des prestations réalisées par DDC GROUP, toute circonstance qui l’empêcherait de procéder à la réalisation des travaux, provoquant un report de la date des travaux, ne pourra entraîner de dédommagement vis-à-vis du Client. Sont considérés comme cas de force majeures, de manière non exhaustive : maladie nécessitant des soins lourds ou une hospitalisation du chef de chantier de DDC GROUP, panne d’énergie, grève dans le secteur public ou des transports, crise sanitaire, mesures gouvernementales exceptionnelles, etc.
    DDC GROUP ne peut également être tenue responsable dans les cas, non-exhaustifs, suivants : détérioration du matériel provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes, chocs, surtension, foudre, inondation, incendie, explosion et d’une manière générale, de toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale et conforme à la notice d’utilisation ;
    variation ou coupure du courant électrique, dérangement, dé numérotation ou panne des lignes téléphoniques, interférences et brouillages de toutes sortes d’origines électriques ou radio électriques.
  • 2. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de DDC GROUP, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, DDC GROUP et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai de 7 jours ouvrables à dater de la survenance de l’évènement fortuit en vue de restaurer l’équilibre du contrat si celui-ci a été perturbé. A défaut d’accord dans le délai susmentionné, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les prestations réalisées devront être honorées.

 

Article 16. Résiliation

Nonobstant le droit à une indemnisation ou à l’application de l’article 1184 du Code Civil (notamment article 12), DDC GROUP reste autorisée à résilier les relations contractuelles avec le Client de plein droit et sans mise en demeure préalable si l’un des événements suivants se produit :

  • non-paiement à l’échéance d’un seul montant dû dans un délai d’un mois suivant l’émission de la facture ;
  • le décès du Client ;
  • la déclaration d’incapacité juridique du Client ;
  • la mise en liquidation/dissolution du Client ou ;
  • l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité du Client.

 

Article 17. Nullité

  • 1er.Au cas où une des clauses indiquées dans les présentes conditions générales deviendrait nulle, non valable ou non exécutoire, ceci n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inexécutabilité des autres clauses et du contrat sauf si le contrat ne peut exister ou subsister sans la clause concernée.
  • 2.Dans l’hypothèse où une de ces clauses serait nulle mais permettait au contrat de subsister, les parties s’engagent à conclure une clause similaire respectant l’esprit de celle annulée et en maintenant l’équilibre économique du contrat.

 

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

  • 1er. Les relations entretenues entre DDC GROUP et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.
  • 2. Tout litige, sans exception, relatif à l’exécution du contrat relèvera, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs, de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de DDC GROUP.Néanmoins, dans le cas où une juridiction bilingue serait saisie du litige, les parties conviennent de poursuivent la procédure en français conformément à l’article 7 de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi de langues en matière judiciaire. Si cela n’est pas possible, l’affaire devra être renvoyée devant une juridiction, de même rang, francophone.
  • 3. Toute traduction des présentes conditions générales dans une autre langue que le français n’est réalisée qu’à titre indicatif. La version française prévaut.

 

Article 19. Spécificités eu égard au secteur d’activité

  • 1er. Le Client s’engage à respecter toute réglementation applicable à l’installation et l’utilisation des produits fournis par DDC GROUP. En tous les cas, le Client reconnaît avoir reçu une information complète sur les caractéristiques du produit et des prestations réalisées par DDC GROUP.
  • 2. DDC GROUP précise que le bon fonctionnement de ses installations est subordonné au strict respect des recommandations propre au produit.

 

Article 19bis. Vidéos surveillance

  • 1er. La prestation ne constitue pas une prestation de sureté, ni d’intervention de sécurité.
  • 2. Le Client doit déterminer son besoin avec précision auprès de DDC GROUP. Il doit notamment définir avec DDC GROUP ses obligations en termes de sécurité s’il y a lieu et le périmètre à contrôler.
  • 3. DDC Group peut conseiller le Client mais il appartient à ce dernier de faire choix de la solution qui lui parait la plus adaptée et de respecter une série d’obligations.
    Le Client doit déclarer ses caméras de surveillance (www.declarationcamera.be).
    Le Client doit respecter toute loi et réglementation applicables notamment en termes d’information préalable, de droit d’accès aux images enregistrées ou encore de suppression des images après le délai légal de conservation.
    Le Client doit s’assurer de pouvoir installer des caméras de surveillance dans ses locaux et si les locaux ne sont pas la propriété du Client, d’obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux.
    En outre, le Client s’engage à fournir l’espace et l’alimentation électrique nécessaire à l’installation et au fonctionnement du produit.
    Le Client s’engage à prendre toutes dispositions pour que les raccordements électriques soient constamment en état normal de fonctionnement.
    Le Client s’engage à utiliser le produit ou le matériel conformément à la notice d’utilisation du fabriquant.
    Le Client s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour éviter tout dysfonctionnement de la caméra de surveillance.
    Le Client s’engage à utiliser le matériel dans un environnement adéquat et éviter tout environnement présentant des températures hautes ou basses, de l’humidité, de la pollution, poussière ou tout autre élément susceptible d’impacter le bon fonctionnement du matériel.
    Le Client s’engage à ne faire effectuer sur le matériel installé par DDC GROUP aucune intervention de quelque nature que ce soit par une personne non agréée par DDC Group.
    Le Client devra être présent lors de l’installation et donner l’autorisation de libre accès au matériel et aux locaux à DDC Group.
  • 4. L’installation et le paramétrage des matériels sont réalisés par DDC Group selon les modalités et conditions détaillées dans le contrat.
  • 5. Les produits et l’installation sont garantis par DDC GROUP pendant une période de 5 ans à compter l’achèvement de l’installation.DDC GROUP s’engage à remplacer ou réparer, à ses frais, l’installation défectueuse ou le produit défectueux. La garantie s’entend pièces, main d’œuvre et déplacement inclus.
    Sont expressément exclus de la garantie tous dommages consécutifs à un défaut ou dysfonctionnement du réseau d’alimentation électrique, du réseau téléphonique ou des réseaux informatiques d’accès à internet, ainsi que tous les éléments externes du produit.
  • 6. DDC Group n’est pas responsable du respect par le Client des dispositions légales notamment en termes de déclaration et d’information.

 

Article 19ter. Système d’alarme

  • 1er. Préalablement à la signature de l’Offre, le Client reconnait avoir été utilement conseillé par DDC Group sur les possibilités de protection de ses locaux, compte tenu de leur configuration à la date du contrat et l’étude par rapport au niveau de risque menée par DDC Group.Le Client reconnait également avoir reçu de DDC Group, une information complète sur les caractéristiques du système d’alarme pouvant être mises en œuvre dans la réalisation de l’installation.
    Sur la base de ces conseils et informations, le Client a accepté l’installation d’un système conforme à l’ensemble des préconisations formulées.
    L’installation donnera lieu à la remise d’une notice standard d’utilisation.
  • 2. Le Client reconnait que le bon fonctionnement de l’installation est subordonné au strict respect par celui-ci des obligations énumérées ci-après.
    Le Client s’engage à donner libre accès aux lieux à DDC Group et à mettre à sa disposition les flux électriques nécessaires à la mise en service.
    Le Client doit tenir à la disposition de DDC Group la ligne téléphonique, au moment de l’installation. La livraison éventuelle d’un filtre ADSL principal, de prises téléphoniques complémentaires, ou toutes autres interventions ultérieures, quel qu’en soit l’ordre, sont envisageables contre paiement des frais additionnels.
    Le Client s’engage également à n’utiliser les appareils du système d’alarme que dans les conditions normales spécifiées par DDC Group et, en général, répondant aux prescriptions de l’Arrêté Royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’installation, d’entretien et d’utilisation des systèmes d’alarme et de gestion de centraux d’alarme.
    Le Client devra aussi vérifier le bon fonctionnement de son système d’alarme et prendre en charge les frais résultants d’un emploi erroné de l’installation en général et plus particulièrement du non-respect de toute loi applicable.
    Le Client devra utiliser le produit ou le matériel dans des conditions conformes à son usage et s’assurer régulièrement de son bon fonctionnement.
    Le Client devra maintenir le produit ou le matériel en bon état de propreté extérieure, sans utiliser pour cela des produits d’entretien dommageables (eau, solvants, etc…).
    Le Client doit faire le nécessaire, au risque de subir des déclenchements intempestifs du système, pour éviter toute présence parasite (telle que celle d’animaux) dans le champ des appareils de détection et informer toute personne autorisée à pénétrer dans les locaux, de la présence du système et de ses modalités de mises en et hors fonction.
    Le Client doit veiller à être présent ou de mandater une personne sur le site aux date et heure fixées avec DDC Group.
    Le Client doit prévenir DDC Group de toute impossibilité due à son fait. Tout manquement du Client à l’une de ses quelconques obligations dégagera DDC Group de toute garantie et de toute responsabilité.
  • 3. Depuis le 1er septembre 2009 et en vertu de l’Arrêté Royal du 25 avril 2007, l’utilisateur d’un système d’alarme est tenu de le faire enregistrer via le nouveau site internet de point de contact des systèmes d’alarmes.
    Le point de contact des systèmes d’alarme est une banque de données gérée pour le Ministère de l’Intérieur dans laquelle le Client doit introduire des données relatives à l’utilisateur principal du système, ainsi que les numéros de téléphone des personnes capables d’accéder au lieu et de manipuler le système en cas d’alarme pendant l’absence du Client. Ces données seront accessibles par toutes les zones de police afin qu’ils puissent contacter le Client et éviter des déplacements inutiles en cas de déclenchements.Cette déclaration doit se faire via le site internet de police-on-web : https://www.police.be/fr/e-loket  ou tout autre URL qui viendrait à le remplacer.
    L’utilisateur d’un système d’alarme qui n’est pas raccordé à une centrale de télésurveillance, doit enregistrer lui-même son système d’alarme. L’utilisateur dont le système d’alarme est raccordé à une centrale de télésurveillance ne doit rien faire car celle-ci doit l’enregistrer pour ses clients. La déclaration doit être effectuée dans les 10 jours qui suivent la mise en service du système d’alarme, dans les 10 jours qui suivent la modification de l’une des données obligatoires et dans les 10 jours qui suivent la mise hors service du système d’alarme.
    Le Client dont le système d’alarme n’est pas raccordé à une centrale de télésurveillance s’engage à déclarer son système d’alarme conformément à l’Arrêté Royal du 25 avril 2007.
  • 4. DDC Group s’engage à réaliser les Services, conformément au contrat. DDC Group fournira au Client toutes les notices nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du produit ou du matériel.
  • 5. DDC Group ne peut être tenue pour responsable pour des dommages qui sont dus à des cas de force majeure ou dont la cause se situe hors de son contrôle.
    DDC Group ne peut être tenue pour responsable notamment des conséquences dommageables des systèmes de transmission, du manque d’efficacité des instructions données par le Client, notamment le non-respect des prérogatives légales, ou de l’inefficacité des interventions de la Police Fédérale, des services publics et/ou personnes de contact.
    L’installation a été réalisée en fonction de la configuration topographique des locaux, de leurs contenus et de leurs agencements, tels qu’ils existaient à l’acceptation de l’offre ou du bon de commande.
    Toute modification de ces données est susceptible de modifier ou d’affecter les caractéristiques de détection de l’installation ; dans ce cas, et sauf à ce qu’elle ait été dûment signalée pour y remédier, DDC Group ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du système.
    La responsabilité de DDC Group ne pourra être engagée, tant à l’égard du Client qu’à celui de toute personne physique ou morale subrogée ou venant à ses droits, du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement des évènements suivants (non-exhaustifs), considérés comme constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure : détérioration du matériel provenant directement ou indirectement d’accidents de toutes sortes, chocs, surtension, foudre, inondation, incendie, explosion et d’une manière générale, de toutes causes autres que celles résultant d’une utilisation normale et conforme à la notice d’utilisation ; variation ou coupure du courant électrique, dérangement, dé numérotation ou panne des lignes téléphoniques, interférences et brouillages de toutes sortes d’origines électriques ou radio électriques.
  • 6. Le Client s’engage à utiliser le système d’alarme conformément à la notice technique fournie par le fabriquant et les instructions données par DDC Group lors de l’installation.
    Les produits et l’installation sont garantis par DDC Group pendant une période de 2 ans à compter l’achèvement de l’installation.
    DDC Group s’engage à remplacer ou à réparer, à ses frais, l’installation défectueuse ou le produit défectueux. La garantie s’entend pièces, main d’œuvre et déplacement inclus. La garantie ne comprend pas la fourniture des piles et batteries, qui seront facturées en sus au tarif en vigueur.Cette garantie ne s’applique pas lorsque la défectuosité résulte d’une cause externe aux produits. À titre d’exemples, la défectuosité résultant d’une cause externe inclut : l’usure normale du Produit, notamment piles, batteries, fusibles, lampes et tubes la détérioration due au Client ou à un tiers quelconque.
    La détérioration due à tout usage autre que celui pour lequel le Produit et l’installation sont conçus la détérioration suite à des actes de vandalisme, d’effraction ou de malveillance; la détérioration suite à l’influence d’éléments naturels extérieurs tels qu’incendie, inondation, foudre, etc.
    La détérioration provenant de négligences, défaut d’entretien ou d’utilisation défectueuse des Produits.
    Le fait pour le Client ou un tiers quelconque, d’exécuter un travail de modification, de réparation ou de maintenance d’une pièce, d’un Produit ou de l’installation même, entraîne de plein droit la déchéance de la garantie, sauf accord préalable et écrit de DDC Group.
    DDC Group attire en outre l’attention du Client, sur le fait que les caractéristiques techniques et fonctionnelles de l’installation nécessitent un entretien régulier, par du personnel qualifié, dans le cadre d’un contrat de maintenance optionnel.
  • 7. Un entretien régulier et une vérification annuelle du système d’alarme sont conseillés. DDC Group recommande au Client de souscrire un contrat de maintenance des produits à raison de l’importance de leur maintien en parfait état de fonctionnement.
    DDC Group peut assurer la maintenance annuelle du système d’alarme. Les prestations comprennent main d’œuvre, déplacement, permanence et frais de toutes les interventions éventuelles entre deux entretiens pour une durée d’une année, pour autant que la cause de l’intervention soit imputable au système ou à son fonctionnement.

 

Article 19quater. Alarme incendie

  • 1er. Pour les alarmes incendies, DDC GROUP conseillera le Client sur le type de détecteur à utiliser en fonction des besoins spécifiques du Client et selon sa situation. L’installation par DDC GROUP se fait selon le mode d’emploi du fabriquant, dans le respect des normes générales de protection du travail (RGPT), des normes EN54 et NBN 21-100 et en utilisant exclusivement du matériel agréé BOSEC. Les produits ne détectent pas le gaz méthane, le gaz CO et le LPG.
  • 2. Le Client reconnait avoir été informé que les détecteurs doivent être conformes aux législations en vigueur en matière de détection d’incendie :
    • Flandres : les détecteurs de fumée doivent être de type « optique » et certifiés conformes à la norme NBN EN 14604 par un organisme de certification agréé tel que l’ANPI.
    • Bruxelles : le détecteur doit être équipé d’une pile dont la durée de vie est de plus de 5 ans (donc, une pile lithium ou une pile Alcaline Plus). Il est possible d’opter pour une alarme filaire branchée sur un réseau 230V, mais une pile de secours doit être prévue en cas de coupure de courant . Le détecteur de fumée doit être du type « optique », certifié par un organisme accrédité.
    • Wallonie : le détecteur de fumée doit être optique et doit répondre à la norme NBN EN 14604. Le nombre de détecteurs de fumée dépend du type d’habitation. Dans l’éventualité où les directives obligent le Client à installer au moins 4 détecteurs de fumée, il faudra relier entre eux un système de détection centralisé.
  • 3. Le Client reconnait que le bon fonctionnement de l’installation est subordonné au strict respect des obligations énumérées ci-après.
    Le Client s’engage à donner libre accès aux lieux à DDC Group et à mettre à sa disposition les flux électriques nécessaires à la mise en service.
    Le Client s’engage à respecter les normes de base édictées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne la prévention contre les incendies et les explosions par rapport à la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments.
    Le Client s’engage à prendre en charges les frais résultants du non-respect de toute loi applicable.
    Le Client s’engage à utiliser les détecteurs de fumée dans des conditions conformes à son usage et s’assurer régulièrement de son bon fonctionnement.
    Le Client s’engage à veiller à être présent ou de mandater une personne sur le site aux date et heure fixées avec DDC GROUP.
    Le Client s’engage à prévenir DDC GROUP de toute impossibilité due à son fait.
  • 4. Les détecteurs de fumée ont une durée de vie. Le Client est conseillé de remplacer les détecteurs de fumée tous les 5 ans.Le Client s’engage à entretenir le détecteur de fumée/d’incendie après l’installation par DDC GROUP de manière suivante :
    • tester le détecteur de fumée régulièrement (la plupart des détecteurs de fumée sont munis d’un bouton-teste à cet effet) ;
    •  

      remplacer les batteries dès que nécessaire ;

    • dépoussiérer le détecteur de fumée régulièrement ;
    • ne retirer la pile que pour la remplacer (avec certains détecteur de fumée, il n’est même pas possible de remplacer la pile, celle-ci a souvent une durée de vie de 10 ans) ;
    • ne pas nuire au bon fonctionnement du détecteur.
  • 5. DDC GROUP n’a qu’un devoir de conseil, la décision finale ainsi que le respect des lois et directives applicables demeurent la seule responsabilité du Client.DDC GROUP se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité où le Client ne respecte pas les normes de bases édictées par le gouvernement fédéral en ce qui concerne la prévention contre les incendies, et ce inclut l’achat et l’utilisation par le Client d’un détecteur de fumée non-conforme.
    La responsabilité de DDC GROUP ne pourra être engagée, tant à l’égard du Client qu’à celui de toute personne physique ou morale subrogée ou venant à ses droits, du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement des évènements, considérés comme constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure.
  • 6. Un entretien régulier et une vérification annuelle des détecteurs sont conseillés. DDC Group recommande au Client de souscrire un contrat de maintenance des produits à raison de l’importance de leur maintien en parfait état de fonctionnement.
    DDC Group peut assurer la maintenance annuelle du système d’alarme. Les prestations comprennent main d’œuvre, déplacement, permanence et frais de toutes les interventions éventuelles entre deux entretiens pour une durée d’une année, pour autant que la cause de l’intervention soit imputable au système ou à son fonctionnement.

 

Article 19quinquies. Electricité

  • 1er.Pour les systèmes d’électricité, DDC GROUP conseillera le Client sur le type de produit à utiliser en fonction des besoins spécifiques du Client et selon sa situation. L’installation par DDC GROUP se fait selon le mode d’emploi du fabriquant, dans le respect des normes générales de protection du travail (RGPT) et tout autre norme applicable en l’espèce.
  • 2. Le Client reconnait que le bon fonctionnement de l’installation est subordonné au strict respect des obligations transmises par DDC G.Le Client s’engage à donner libre accès aux lieux à DDC Group et à mettre à sa disposition les flux électriques et toute autre source énergétique nécessaires à la mise en service.
    Le Client s’engage à prendre en charges les frais résultants du non-respect de toute loi applicable.
    Le Client s’engage à utiliser le système électrique dans des conditions conformes à son usage et s’assurer régulièrement de son bon fonctionnement.
    Le Client s’engage à veiller à être présent ou de mandater une personne sur le site aux date et heure fixées avec DDC GROUP.
    Le Client s’engage à prévenir DDC GROUP de toute impossibilité due à son fait.
  • 3. DDC GROUP n’a qu’un devoir de conseil, la décision finale ainsi que le respect des lois et directives applicables demeurent la seule responsabilité du Client.DDC GROUP se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité où le Client ne respecterait pas les normes de bases applicables en l’espèce.
    La responsabilité de DDC GROUP ne pourra être engagée, tant à l’égard du Client qu’à celui de toute personne physique ou morale subrogée ou venant à ses droits, du fait de dommages pouvant résulter directement ou indirectement des évènements, considérés comme constitutifs d’un cas fortuit ou de force majeure.
    La responsabilité de DDC GROUP ne pourra également pas être engagée, tant à l’égard du Client qu’à celui de toute personne physique ou morale subrogée ou venant à ses droits, du fait de dommages résultant du fait du Client qui se sera livré à des manipulations quelconques sur le produit avant ou après son installation.
  • 4. Un entretien régulier et une vérification annuelle de l’installation sont conseillés. DDC Group recommande au Client de souscrire un contrat de maintenance des produits à raison de l’importance de leur maintien en parfait état de fonctionnement.
    DDC Group peut assurer la maintenance annuelle du système d’électricité. Les prestations comprennent main d’œuvre, déplacement, permanence et frais de toutes les interventions éventuelles entre deux entretiens dont la durée sera déterminée par DDC GROUP, pour autant que la cause de l’intervention soit imputable au système ou à son fonctionnement.

 

Article 20. Données personnelles

  • 1er.Les informations personnelles collectées par DDC Group sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et l’exécution du contrat.
  • 2. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les buts décrits au paragraphe précédent. Les durées peuvent varier en fonction de la nature des données concernées et des traitements effectués.
    Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à DDC Group par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution du contrat sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire.
    Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, DDC Group s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
  • 3. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Ils peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en envoyant un email à l’adresse renseignée par DDC GROUP.
    Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter l’Autorité de protection des données belge (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).